ponivarelio - Analyse du marché immobilier et attractivité

Acceptation des conditions

En accédant à ponivarelio.com, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes règles et en accepter l’application, sous réserve de la législation française en vigueur.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension de ces conditions générales.

Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse ponivarelio.com, administrée par la société éditrice.

Utilisateur : toute personne accédant au site, professionnelle ou non.

Service : ensemble des prestations d’analyse de marché et accompagnement proposées par ponivarelio, hors activités réglementées soumises à agrément.

Conditions : présentes règles d’utilisation et mentions légales.

Conditions d’utilisation du service

Le site et ses contenus sont destinés à un usage d’accompagnement et d’information, sans engagement contractuel commercial autre que la mission convenue.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou structure professionnelle, selon les lois françaises applicables.

Aucun service réservé aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à utiliser le site dans un cadre loyal et non abusif.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.

Ne pas détourner le site pour des usages illicites ou commerciaux non autorisés.

Signaler tout bug ou anomalie rencontrée.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou contraire à l’éthique expose à une restriction d’accès.

Diffusion de contenus mensongers, diffamants ou violant la vie privée d’autrui.

Exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable.

Tentative de piratage, d’intrusion, ou d’altération des fonctions du site.

Collecte d’informations à des fins de démarchage non sollicité.

Contournement de la sécurité ou des dispositifs techniques en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ponivarelio.com (textes, visuels, graphiques, logos, marques, etc.) restent la propriété exclusive ou concédée du site. Toute utilisation, reproduction ou adaptation sans accord formel est proscrite, à l’exception d’un usage privé et non commercial.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre messages ou demandes via les formulaires dédiés et en restent responsables.

Droits relatifs à vos contenus

ponivarelio s’engage à protéger la confidentialité des éléments transmis et à n’en faire usage que dans le cadre de l’instruction de la demande.

Protection des données personnelles

Le traitement des informations personnelles s’effectue dans le strict respect du RGPD et de la législation française. Pour toute question complémentaire, consultez notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site est soumise à certaines limites de responsabilité précisées ci-après.

Mises en garde

Les données présentées résultent d’analyses neutres, non destinées à servir de recommandations d’investissement direct. Résultats susceptibles de varier.

Limites de responsabilité

ponivarelio ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté de ses contenus ou d’événements extérieurs hors contrôle.

Recours

Vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé à ponivarelio ou à des tiers par une utilisation non conforme.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions sera préféré réglé à l’amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

La loi française s’applique à toute réclamation.

Règlement extrajudiciaire en ligne

Un dispositif alternatif est accessible via la plateforme européenne pour les litiges en ligne.

Accès plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ponivarelio.com.

Loi applicable

Les litiges sont soumis intégralement à la législation française.

Suspension

ponivarelio se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur non conforme aux présentes dispositions.

Mises à jour

Les conditions sont actualisées selon nécessité. La dernière version prévaudra sur toute version antérieure.

Prendre contact avec ponivarelio

Toute demande relative à ces conditions peut être adressée via nos formulaires de contact.

Adresse e-mail: content@ponivarelio.com

Téléphone: +33 (0)7 50-74-87-24

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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